1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lafourneedoree.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriété :
La Fournée Dorée
ZA Sud des Achards
CS 60014 – 6 Rue de l’Océan
85150 LES ACHARDS
02 51 05 99 80
Contact : contact@lafourneedoree.fr
Directeur de la publication : INVEST PB HOLDING
Responsable publication : Emilie GERMAIN-PEAU
Capital social : 500 000 €uros
RCS : B 817 390 941
TVA : FR 31 817 390 941

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Hébergeur : Horanet – Cyberscope

556 avenue de Limoges CS 88704
79027 NIORT Cedex
Téléphone : 05.49.76.79.20
E-mail : contact@cyberscope.fr

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://lafourneedoree.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://lafourneedoree.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://lafourneedoree.fr peut être mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site https://lafourneedoree.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Fournée Dorée s’efforce de fournir sur le site https://lafourneedoree.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://lafourneedoree.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le contenu du site https://lafourneedoree.fr est livré « en l’état » sans aucune garantie ni déclaration qu’elle soit implicite ou explicite. En particulier, il ne comprend aucune garantie ou condition tacite de qualité marchande, d’adéquation à un but précis ou de non-violation.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site https://lafourneedoree.fr afin de diffamer, harceler, poursuivre, menacer, abuser ou violer de toute autre manière les droits d’autrui telle que définie par la législation en vigueur.

Il est interdit d’utiliser un appareil, mécanisme, logiciel ou autre script qui pourrait perturber le fonctionnement du site https://lafourneedoree.fr.

Il est interdit de nuire à ou s’immiscer dans le fonctionnement de ce site ou d’ordinateurs et de logiciels de La Fournée Dorée ou d’autres personnes de quelque manière que ce soit, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, par le chargement, le téléchargement ou la transmission de fichiers corrompus ou de virus informatiques.

Il est interdit de provoquer une surcharge de l’infrastructure du site https://lafourneedoree.fr.

Il est interdit de bloquer, écraser, modifier le contenu de site ou d’interférer de quelque manière que ce soit avec son contenu.

Il est interdit de se procurer, d’essayer de se procurer, par n’importe quel biais, un accès non autorisé au site https://lafourneedoree.fr ou d’utiliser un mot de passe ou un numéro d’identification personnelle fallacieux lors de la connexion à ce site ou de dénaturer son identité ou autorité au nom d’une autre personne.

Si l’utilisateur se trouve confronté à un contenu manifestement illicite qui échappe à La Fournée Dorée, il le signale dès que possible, en écrivant à l’adresse email suivante : contact@lafourneedoree.fr.

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Fournée Dorée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Fournée Dorée.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photo.

L’usage du logo de La Fournée Dorée ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de La Fournée Dorée.

 

7. Limitations de responsabilité.

La Fournée Dorée ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug, d’un virus ou d’une incompatibilité.

La Fournée Dorée ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://lafourneedoree.fr.

 

8. Gestion des données personnelles.

À l’occasion de l’utilisation du site https://lafourneedoree.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://lafourneedoree.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, La Fournée Dorée ne collecte des informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, coordonnées téléphoniques…) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services (demande de contact de l’utilisateur via la fiche contact, participation à un jeu concours organisé sur le site, proposés par le site https://lafourneedoree.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://lafourneedoree.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à :

La Fournée Dorée
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ou au travers du service de support : dpo@lafourneedoree.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lafourneedoree.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf obligation légale et sauf à ses prestataires informatiques, notamment l’hébergeur. Seule l’hypothèse du rachat de La Fournée Dorée et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://lafourneedoree.fr.

La Fournée Dorée conserve les données à caractère personnel seulement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles peuvent toutefois être utilisées, ultérieurement, à des fins statistiques.

La Société se réserve également le droit de procéder à l’archivage des données personnelles qu’elle a pu être amenée à collecter, pour la durée de prescription des actions en responsabilité ou la durée légale de conservation des documents à des fins comptables et fiscales.

En outre, ces données pourront être utilisées par La Fournée Dorée à des fins de prospection commerciale pendant une durée de trois ans à compter de la dernière connexion de l’utilisateur.

 

9. Cookies.

La navigation sur le site https://lafourneedoree.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

10. Liens hypertextes

L’utilisation sur le site https://lafourneedoree.fr de liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources Internet se fait aux risques de l’utilisateur. Le contenu et l’exactitude des sites auxquels les liens hypertextes renvoient, ainsi que les opinions exprimées et les autres liens prévus dans ces sites ne font l’objet d’aucun contrôle, ne sont pas vérifiés, surveillés ni approuvés par La Fournée Dorée. La Fournée Dorée décline toute responsabilité relativement à l’exactitude, au contenu, à la disponibilité ou à l’omission des informations trouvées sur les sites de tierces parties, et aux liens vers et à partir du site https://lafourneedoree.fr. 

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11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lafourneedoree.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

12. Définitions.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».